Remarque importante : Quiconque présente une demande pour obtenir des données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec doit lire et accepter les termes de la convention suivante au moment de présenter sa demande.

1. Propriété des données - Le Regroupement QuébecOiseaux, le Service canadien de la faune d’Environnement Canada et Études d’Oiseaux Canada se partagent les droits associés aux données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec, lesquelles ne peuvent être utilisées sans leur consentement explicite.
2. Procédure d’autorisation - Toute demande de données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec doit 1) être accompagnée d’une description du projet auquel serviront les données et 2) être soumise par l’intermédiaire d’une interface Web (NatureCounts). Les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec se réservent le droit de refuser toute demande et de consulter des tiers avant d’accepter ou refuser une demande. Lorsqu’une demande est acceptée, un responsable de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec autorise le transfert de données et en avise le demandeur.
3. Révision des données - Les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec sont soumises à un processus de validation par des experts en ornithologie, mais la révision de ces dernières sera complétée seulement à la toute fin du projet (c’est-à-dire pas avant la fin de l’année 2014). Il est donc probable que les données transférées en réponse à une demande faite avant la fin du projet comportent des erreurs ou des inexaxtitudes.
4. Espèces spéciales ou en péril - La transmission de données sur la position précise de sites de nidification des espèces spéciales, y compris les espèces en péril, est soumise à des restrictions liées à la protection de ces oiseaux. D’une manière générale, les demandes concernant ces données seront refusées, à moins que leur pertinence soit clairement démontrée.
5. Usage des données - Sous réserve de dispositions contraires, il est entendu que les données transmises à un demandeur doivent servir à la seule fin (p. ex. chapitre de thèse ou de maîtrise, article scientifique, évaluation environnementale, mémoire) indiquée dans sa demande. Toute personne (p. ex. chercheur, étudiant gradué, enseignant, biologiste-consultant) ou organisme (p. ex. firme de consultants, organisme public, groupe environnemental) est tenu de présenter une nouvelle demande s’il souhaite utiliser les données qui lui ont été transmises à une fin autre que celle indiquée dans sa demande initiale.
6. Diffusion des données - Il est interdit de diffuser les données transmises par l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec, à moins d’en avoir expressément reçu l’autorisation. Les données brutes de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec ne peuvent être offertes en ligne à des fins de téléchargement, quoique ce type de diffusion puisse être acceptable s’il s’agit de données résultant d’analyses conduites par le demandeur. Quiconque prévoit ou envisage diffuser sur Internet des données analysées (p. ex. cartes, tableaux) doit donc préciser, dans sa demande, la nature de ces données et la manière dont elles seront diffusées.
7. Tarification - D’une manière générale, aucuns frais ne sont exigés pour la transmission de données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec auxquelles on peut accéder librement par l’intermédiaire du site Web de l’Atlas. Les demandes exigeant des extractions manuelles ou des analyses supplémentaires pourront être réalisées selon un tarif de 75 $ CA l’heure, de 500 $ CA par jour ou de 1 500 $ CA par semaine. Les responsables de l’Atlas pourront évaluer la possibilité d’assumer ces frais, en partie ou en totalité, dans le cas de demandes provenant de partenaires, d’organismes à but non lucratif, d’étudiants gradués ou d’équivalents.
8. Référence bibliographique - Toute publication (p. ex. article, livre, page Web, exposé) utilisant les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec – que les données aient été obtenues en réponse à une demande ou directement sur le site Web du projet – doit clairement préciser la provenance des données. Il est demandé que la référence aux données de l’Atlas soit formulée de la manière suivante :

« Atlas des oiseaux nicheurs du Québec (année de l’obtention des données). Données consultées sur le site de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec ou Données obtenues en réponse à une demande présentée sur le site Nature Counts. Regroupement QuébecOiseaux, Service canadien de la faune d'Environnement Canada et Études d'Oiseaux Canada. Québec, Québec, Canada. »

9. Remerciements - Les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec ont été recueillies grâce à l’engagement bénévole de milliers de citoyens et grâce aux responsables du projet. Toute publication (p. ex. article, livre, page Web, exposé) utilisant les données de l’Atlas – que les données aient été obtenues en réponse à une demande ou directement sur le site Web du projet – doit les remercier comme il se doit. Il est demandé que l’énoncé suivant figure dans la section consacrée aux remerciements de toute publication :

   « Nous remercions les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec (c’est-à-dire le Regroupement QuébecOiseaux, le Service canadien de la faune d’Environnement Canada et Études d’Oiseaux Canada) de nous avoir transmis les données de l’Atlas, ainsi que les milliers de participants bénévoles qui ont recueilli des données pour le projet. »

10. Copaternité de l’œuvre - Si une demande est accompagnée d’une proposition de recherche ou d’un projet d’étude auxquels les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec devront participer de façon significative, il convient alors de parvenir à une entente, avant le transfert des données, quant au rôle joué par le personnel visé, à la copaternité de l’œuvre et à l’ordre selon lequel les auteurs seront présentés sur les documents (p. ex. article, site Web, exposé).

11. Révision - Les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec souhaitent réviser les manuscrits (ou portions de manuscrits) utilisant les données de l’Atlas avant qu'ils soient soumis pour publication, surtout s’ils examinent ou ont pour sujet la méthodologie du projet.
12. Copie de publication - Les auteurs de toute publication (p. ex. article, livre, page Web, exposé) utilisant les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec sont invités à faire parvenir aux responsables du projet une copie de leur publication, sinon l’information pertinente permettant de consulter le fruit de leur travail.
13. Droits d’auteur - Les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec conservent les droits d’auteur sur toutes les données transférées en réponse à une demande ou obtenues directement sur le site Web du projet.
14. Révocation des privilèges - Quiconque ne respecte pas les modalités prévues dans la présente convention ou les modalités relatives au dépôt d’une demande de données peut se voir interdire ou révoquer l’utilisation des données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec.
15. Droit applicable - La présente convention sera régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec.

---

Cliquez ici pour présenter une demande afin d’obtenir des données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec.