Convention sur l’utilisation des données de l’Atlas

REMARQUE IMPORTANTE : Quiconque utilise ou reçoit les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec doit respecter les règles définies dans la présente convention.

  1. Définitions - Aux fins de la présente convention, les « responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec » ou « les responsables de l’Atlas » désignent le Regroupement QuébecOiseaux, le Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada ainsi qu’Études d’Oiseaux Canada, tandis que « les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec » ou « les données de l’Atlas » désignent, selon le contexte, les données collectées durant la campagne de terrain du 1er Atlas (1984-1989; Gauthier et Aubry 1995) ou celles issues de la campagne de terrain du 2e Atlas (2010-2014), qui a mené à la publication du Deuxième atlas des oiseaux nicheurs du Québec méridional (Robert et al., 2019), et dont le volet nordique est toujours en cours.

  2. Contexte - Les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec ont convenu, avant le début de la campagne de terrain du 2e Atlas, que les données issues de ce projet collectif devraient être offertes gratuitement pour le plus grand nombre d’usagers possible afin de promouvoir l’étude, la conservation et la gestion des populations d’oiseaux du Québec. Comme les données recueillies lors de la campagne de terrain du 1er Atlas ont par la suite été jointes à celles du 2e Atlas afin de permettre certaines comparaisons, les responsables de l’Atlas ont convenu d’étendre, dans le cadre du 2e Atlas, ce « libre accès » aux données du 1er Atlas.

  3. Conditions d’utilisation - Toute demande de données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec implique que le demandeur a pris connaissance des conditions définies dans la présente Convention et qu’il accepte de s’y conformer. Des conditions différentes pourraient être exigées selon la nature de la demande et à la suite de son évaluation. Le cas échéant, le demandeur en sera informé et son accord sera une condition d’acceptation de la demande.

  4. Procédure d’autorisation - Toute demande de données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec doit 1) être accompagnée d’une description du projet auquel serviront les données et 2) être soumise par l’intermédiaire d’une interface Web (NatureCounts; mais voir l’article 5 pour ce qui concerne les espèces en péril). Quiconque prévoit ou envisage de diffuser sur Internet des données analysées (p. ex. cartes, tableaux) doit préciser, dans sa demande, la nature de ces données et la manière dont elles seront diffusées. Les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec se réservent le droit de refuser toute demande sur la base de critères visant à protéger les oiseaux et de consulter des tiers avant d’accepter ou refuser une demande. Lorsqu’une demande est acceptée, un responsable de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec autorise le transfert de données et en avise le demandeur.

  5. Espèces en péril -Toute demande de données sur la position précise de sites de nidification des espèces en péril doit être adressée directement au Regroupement QuébecOiseaux, qui gère la banque de données SOS-POP, dans laquelle les données concernant les espèces en péril recueillies dans le cadre de la campagne de terrain du 2e Atlas ont été versées. La pertinence des demandes concernant les espèces en péril devra être clairement démontrée avant d’autoriser leur transfert.

  6. Tarification - D’une manière générale, aucuns frais ne sont exigés pour la transmission de données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec. Les demandes exigeant des extractions manuelles ou des analyses supplémentaires pourront être réalisées selon un tarif de 75 $ CA l’heure, de 500 $ CA par jour ou de 1 500 $ CA par semaine. Les responsables de l’Atlas pourront évaluer la possibilité d’assumer ces frais, en partie ou en totalité, dans le cas de demandes provenant de partenaires, d’organismes à but non lucratif, d’étudiants gradués ou d’équivalents.

  7. Droits de propriété intellectuelle des données - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés aux données recueillies durant la campagne de terrain du 2e Atlas des oiseaux nicheurs du Québec demeurent en toute circonstance la propriété du Regroupement QuébecOiseaux, du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada et d’Études d’Oiseaux Canada. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés aux données recueillies durant la campagne de terrain du 1er Atlas demeurent en toute circonstance la propriété du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada. Cependant, tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés aux produits originaux dérivés en tout ou en partie de l’utilisation des données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec (1er ou 2e Atlas) demeurent la propriété des titulaires du contenu et peuvent donc être protégés en vertu des lois applicables.

  8. Révision des données - Les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec ont été soumises à un processus de validation par des experts en ornithologie, mais il reste possible qu’elles comportent des erreurs ou des inexactitudes. Les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec n’offrent donc aucune garantie d’aucune sorte relativement à l’exactitude, la validité ou toutes autres caractéristiques des données transmises. En aucun temps, vous ne pourrez tenir les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec responsables, par une réclamation, une poursuite ou tout autre moyen, de toute perte ou tout préjudice ou dommage ou coût subi par vous qui pourrait résulter de la possession ou de l’utilisation des données de l’Atlas. Vous vous engagez en tout temps à dégager de toute responsabilité les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec en ce qui a trait à toute réclamation, toute demande, perte, dommage, coût, action ou autre procédure engagée contre vous et ayant pour fondement l’utilisation des données de l’Atlas ou des produits dérivés de celles-ci.

  9. Usage des données - La présente Convention vous accorde le droit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, d’extraire, de perfectionner, en tout ou en partie, les données qui vous sont fournies. Toutefois, vous ne devez utiliser aucun identificateur ou aucune marque de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec, ni les noms de ses responsables d’une manière laissant entendre que vous vous exprimez en leurs noms, ou que vous détenez une entente de distribution des données, ou que vous avez accès à de l’information confidentielle ou à toute information à laquelle une autre partie n’aurait pas accès. Vous devez aviser sans délai les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec de toute contrefaçon par un tiers des données de l’Atlas qui vous ont été confiées. Si possible, vous fournirez la preuve d’une telle contrefaçon et collaborerez avec les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez intenter aucune poursuite ni ne prendre aucune mesure contre des violations des droits de propriété intellectuelle du Canada sans le consentement écrit préalable des responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec.

  10. Diffusion des données brutes - Il est interdit de diffuser les données brutes de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec, et celles-ci ne peuvent être offertes en ligne à des fins de téléchargement.

  11. Référence bibliographique - Toute publication (p. ex. article, livre, page Web, exposé) utilisant les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec – que les données aient été obtenues en réponse à une demande ou directement sur le site Web du programme – doit clairement préciser la provenance des données. Il est demandé que la référence aux données de l’Atlas soit formulée de la manière suivante :

    12. « Atlas des oiseaux nicheurs du Québec (année de l’obtention des données). Données consultées sur le site de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec ou Données obtenues en réponse à une demande présentée sur le site NatureCounts. Regroupement QuébecOiseaux, Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada, et Études d'Oiseaux Canada. Québec, Québec, Canada. »

  12. Remerciements - Les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec ont été recueillies grâce à l’engagement bénévole de centaines de citoyens et grâce aux responsables du programme. Toute publication (p. ex. article, livre, page Web, exposé) utilisant les données de l’Atlas – que les données aient été obtenues en réponse à une demande ou directement sur le site Web du programme – doit les remercier comme il se doit. Il est demandé que l’énoncé suivant figure dans la section consacrée aux remerciements de toute publication :

    « Nous remercions les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec (c’est-à-dire le Regroupement QuébecOiseaux, le Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada et Études d’Oiseaux Canada) de nous avoir fourni les données de l’Atlas, ainsi que les centaines de participants bénévoles qui ont recueilli des données pour le projet. »

  13. Copaternité de l’œuvre et révision scientifique - Si une demande est accompagnée d’une proposition de recherche ou d’un projet d’étude auxquels les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec devront participer de façon significative, il convient alors de parvenir à une entente, avant le transfert des données, quant au rôle joué par le personnel visé, à la copaternité de l’œuvre et à l’ordre selon lequel les auteurs seront présentés sur les documents (p. ex. article, site Web, exposé). Les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec souhaitent réviser les manuscrits (ou portions de manuscrits) utilisant les données de l’Atlas avant qu'ils soient soumis pour publication, surtout s’ils examinent ou ont pour sujet la méthodologie du projet.

  14. Copie de publication - Les auteurs de toute publication (p. ex. article, livre, page Web, exposé) utilisant les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec sont invités à faire parvenir aux responsables du programme une copie de leur publication, sinon l’information pertinente permettant de consulter le fruit de leur travail.

  15. Date d’entrée en vigueur et révocation des privilèges - La présente convention entre en vigueur à la date à laquelle vous téléchargez, consultez ou utilisez les données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec et demeure en vigueur jusqu’à ce qu’un responsable de l’Atlas vous avise, s’il y a lieu, de la révocation de vos droits d’utiliser les données de l’Atlas. Quiconque ne respecte pas les modalités prévues dans la présente convention ou les modalités relatives au dépôt d’une demande de données peut se voir interdire ou révoquer l’utilisation des données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec. En cas de révocation de vos privilèges, vous pouvez continuer de distribuer des produits dérivés à partir des données, produits avant la résiliation, à condition de continuer de respecter les exigences intemporelles de la présente convention, dont celles liées à la protection et à l’identification de la source.

  16. Droit applicable - La présente convention sera régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec.

    17. Cliquez ici pour présenter une demande afin d’obtenir des données de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec.